CGV

Les conditions suivantes ne sont qu'une traduction pour votre commodité, les conditions contraignantes peuvent être trouvées sur la page allemande.

1. Champ d'application et validité des conditions générales

1.1. Les présentes conditions générales (ci-après dénommées « CGV ») régissent la conclusion, le contenu et le traitement des contrats entre Vanillaplan AG, Leonhardsgraben 52, CH-4051 Basel (ci-après dénommé « Vanillaplan ») et leurs client-e-s (ci-après dénommé « client ») pour la livraison de produits ou travaux par Vanillaplan et la fourniture de services dans ce cadre, en particulier le transfert d'utilisation du logiciel de Vanillaplan aux clients ainsi que les droits et les obligations des parties qui vont avec.

1.2. Ces CGV font partie intégrante de toutes les offres et contrats entre Vanillaplan et le client (ci-après dénommés « parties ») et des services y associés.

1.3. Ces CGV s'appliquent indéfiniment et donc également pour tous les services ultérieurs, tant qu'aucun accord écrit dérogatoire n'a été conclu entre les parties.

1.4. Pour toute conclusion de contrat, que ce soit verbalement ou par écrit, tacitement ou formellement, les CGV qui ont été publiés sur le site Web de Vanillaplan à ce moment-là, sont déterminants.

1.5. Ces CGV s'appliquent exclusivement. Les conditions du client qui contredisent ou s'écartent des présentes conditions générales ne seront pas reconnues sauf si, dans des cas individuels, Vanillaplan les a expressément acceptées par écrit.

1.6. En outre, les présentes conditions générales déterminent les droits et les obligations du client et de Vanillaplan en ce qui concerne le traitement des données personnelles pour le compte du client.

2. Objet du contrat

2.1. Vanillaplan exploite le logiciel Web « Vanillaplan », hébergé sur un serveur central, pour la planification des ressources et des capacités. « Vanillaplan » comprend diverses fonctions en constante évolution. « Vanillaplan » est avant tout un outil de planification des ressources et des capacités avec lequel le client peut, entre autres, stocker et traiter des données, images et documents d'employés, de véhicules / machines et de commandes / projets.

2.2. Le contrat conclu entre Vanillaplan et le client est défini comme contrat de type « Software as a service » (ci-après dénommé « contrat »). Ces CGV régissent dans le cadre du présent contrat la fourniture de « Vanillaplan » par Vanillaplan et l’utilisation de « Vanillaplan » par le client au moyen d'un accès à distance via Internet (« SOFTWARE-AS-A-SERVICE ») ainsi que la possibilité du client d'enregistrer des données sur des serveurs qui sont exploités au nom de Vanillaplan ("HOSTING").

2.3. Vanillaplan accorde au client le droit non exclusif d'utiliser le logiciel fourni et la documentation associée comme prévu pour la durée du contrat correspondant et dans les conditions des présentes CGV. L'étendue d'utilisation autorisée du logiciel résulte de ces termes et conditions et de tout autre document contractuel. Tous les droits sur la propriété intellectuelle existante ou la propriété intellectuelle découlant de l'exécution du contrat en ce qui concerne les services et produits de Vanillaplan restent avec Vanillaplan ou les tiers autorisés.

2.4. La licence d'utilisation ou l'autorisation d'utiliser le logiciel, concédée au client ne peut être cédée à des tiers ou utilisée par des tiers. En conséquence, le transfert d'utilisation ou le droit d'utilisation ne s'applique à aucune filiale ou société sœur ou à la société mère du client.

3. Conclusion du contrat

3.1. Un contrat entre les parties ne peut être conclu qu'après confirmation écrite de la commande par Vanillaplan. Jusqu'à cette date ou jusqu'au rejet de la commande par Vanillaplan, le client reste lié à la commande.

3.2. L'étendue du contrat et les services convenus sont basés sur les offres respectives figurant sur le site www.Vanillaplan.ch au moment de la commande.

3.3. Toutes les informations fournies par Vanillaplan en dehors des relations contractuelles, en particulier dans les brochures et autres publications, sont sans engagement, sauf indication contraire expresse et écrite de Vanillaplan.

4. Durée du contrat ; prolongation du contrat et résiliation

4.1. Le contrat entre les parties est conclu pour une période d'un an.

4.2. Sauf convention contraire, le contrat ne peut être résilié pendant la durée convenue. Les dispositions relatives à la résiliation extraordinaire restent réservées.

4.3. Les deux parties contractantes peuvent résilier le contrat avec un préavis de 3 au plus tôt à la fin de la période contractuelle convenue. La résiliation doit être notifiée par écrit par lettre recommandée ou par courrier électronique après accusé de réception. Vanillaplan a également le droit de résilier le contrat par courrier électronique à l'adresse électronique fournie par le client pour les communications relatives au contrat.

4.4. Si le droit de résiliation n'est pas exercé à la fin de la période contractuelle convenue, le contrat est tacitement prolongé d'un an. Il en va de même pour la période suivante si le contrat n'est pas résilié par l'une des parties avec un préavis de 3 mois jusqu'à la fin de la période de prolongation. Les conditions contractuelles convenues s'appliquent également à une prolongation.

5. Prestations de services

Vanillaplan peut soit exécuter elle-même les services contractuellement dus, soit les Faire exécuter en tout ou en partie par des tiers.

6.Délais

Sauf convention expresse dans le contrat individuel, les délais de raccordement, de livraison, d'installation et de mise en service ne sont qu'indicatifs et non contraignants.

7. Remise et acceptation

7.1. Vanillaplan réalise la performance due en mettant le logiciel à disposition. Une acceptation formelle avec la participation des deux parties n'aura lieu que si cela est expressément prévu dans le contrat individuel.

7.2. Les défauts qui n'empêchent pas l'utilisation prévue du logiciel ("défauts mineurs") ne font pas obstacle à l'acceptation.

8. les prix

8.1. Tous les prix sont indiqués en francs suisses, hors TVA.

8.2. Vanillaplan est en droit de modifier ses prix à tout moment. Pour les contrats individuels déjà conclus, les nouveaux prix s'appliqueront à partir du prochain renouvellement du contrat conformément à la section 4.4. En cas d'augmentation du prix de l'abonnement qui est annoncée au client moins de trois mois avant le prochain renouvellement du contrat, le client a le droit de résilier le contrat avec un préavis de trois mois conformément à la section 4.3.

9. Modalités de paiement

9.1. Sauf convention contraire, les factures de Vanillaplan pour les services et les livraisons dans le cadre de toutes les relations contractuelles doivent être payées d'avance sur facture.

9.2. Le client doit informer Vanillaplan en temps voulu et en termes concrets de toute exigence formelle souhaitée pour les factures et Vanillaplan doit tenir compte de ces exigences dans la mesure du possible. Cependant, toute exigence formelle demandée par le client n'affecte pas les conditions de paiement fixées par Vanillaplan.

9.3. Vanillaplan est en droit, à sa propre discrétion, d'exiger du client d'autres garanties.

9.4. Le non-respect du délai de paiement déclenche un défaut de paiement sans autre avis et donne droit à Vanillaplan de facturer des intérêts de retard de 8% par an ainsi que des frais de dossier de 30,00 CHF hors TVA.

10. Durée du voyage

Le temps de déplacement est considéré comme du temps de travail. Pour la compensation du temps de voyage, Vanillaplan peut introduire une compensation forfaitaire au lieu des conditions habituelles, qui couvre à la fois le temps de travail et les dépenses.

11. les dépenses supplémentaires

En fonction du contenu du contrat, certaines formations, supports, etc. sont déjà inclus dans le champ d'application des services.

Vanillaplan peut facturer les services suivants en plus d'une compensation contractuelle sur une base temporelle et matérielle:

• Les services qui ne sont pas inclus dans le champ d'application des services défini par contrat;

• Les services d'analyse et d'élimination des dysfonctionnements qui ne sont pas causés par des composants livrés ou entretenus ou qui ne sont pas reproductibles (erreurs de fonctionnement, manipulations incorrectes, interventions non autorisées, effets de produits tiers, erreurs dans le matériel de données fourni par le client ou des tiers, modifications des fichiers de données qui ne sont pas effectuées par l'intermédiaire des programmes ordinaires et sous licence de Vanillaplan);

• Services d'élimination des dysfonctionnements causés par l'impact physique d'un tiers ou par un cas de force majeure (dommages physiques causés par le client ou par des tiers, panne de courant, surtension, foudre, dommages élémentaires, dommages causés par des animaux, impact d'une contrainte physique, chimique ou électrique inhabituelle);

• Les dépenses engagées parce que le client a violé ses obligations de coopération ;

• Les dépenses encourues par Vanillaplan en rapport avec le respect des règles de protection des données ou avec le traitement des données personnelles commandées;

• les dépenses causées par des attaques de logiciels ou de virus.

11.1. Sauf accord contraire, tous les droits transférables sur les objets créés dans le cadre de la fourniture des services, en particulier les droits d'auteur et les droits d'utilisation et d'exploitation, restent exclusivement la propriété de Vanillaplan.

12. Retard dans le paiement du client

12.1. Si le client est en défaut de paiement d'une facture de Vanillaplan, Vanillaplan peut facturer des intérêts de retard de 8%. En outre, Vanillaplan peut, après avoir fixé un délai de grâce, à son propre gré soit:

• continuer à adhérer au contrat, poursuivre le paiement de la créance impayée plus les dommages-intérêts pour retard et refuser la poursuite de l'exécution des services jusqu'à ce que le paiement soit effectué en bonne et due forme, ou

• continuer à adhérer au contrat, poursuivre le paiement de la créance impayée plus les dommages-intérêts pour retard et renoncer définitivement à la poursuite de l'exécution des services, ou

• résilier le contrat, exiger la restitution de tous les produits livrés ou bloquer l'accès au logiciel et facturer l'intégralité de la compensation convenue contractuellement à titre de dommages et intérêts pour les services déjà fournis.

12.2. Dans les cas 2 et 3, Vanillaplan peut en outre demander des dommages-intérêts forfaitaires pour la perte de services futurs. Ce montant s'élève à 50 % de la valeur contractuelle des produits non encore livrés à ce moment et des services non encore rendus. Vanillaplan se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts supplémentaires sur présentation des preuves correspondantes.

13. Ordonnance de traitement des données personnelles

13.1. L'accord conclu entre Vanillaplan et le client est défini comme un accord "Software as a Service". Il est important de noter que le client dépose parfois des données personnelles, des images et d'autres documents sur le logiciel en ligne de Vanillaplan.

13.2. Conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données telles que la loi sur la protection des données (LPD) et le règlement général de l'UE sur la protection des données, le client est le "contrôleur" et Vanillaplan est le "responsable du traitement" des données personnelles..

13.3. Le client est responsable du traitement des informations et conserve le plein pouvoir légal de disposer des informations traitées en son nom. Les informations traitées par Vanillaplan ne peuvent être utilisées qu'aux fins spécifiées dans l'accord. Toutefois, Vanillaplan est autorisé à utiliser les données du client (si nécessaire, en faisant appel à des tiers) à des fins de recherche, d'analyse, de développement, de maintenance et de dépannage, dans le respect des dispositions relatives à la protection des données.

13.4. Vanillaplan peut transférer le traitement commandé à des tiers. Le traitement des informations sur les clients ainsi que leur stockage et leur archivage ont lieu en général en Suisse. Le traitement des données personnelles en dehors de la Suisse ne peut avoir lieu que dans un pays ayant un niveau de protection des données adéquat

13.5. Vanillaplan prendra les mesures organisationnelles et techniques nécessaires pour séparer les informations du client de celles des autres clients, et pour les protéger contre tout accès non autorisé, tout traitement non autorisé et toute perte. Vanillaplan est tenu d'informer immédiatement le client de tout incident particulier (perte de données, attaque de pirates informatiques, accès non autorisé).

13.6. Le client est seul responsable de l'évaluation de la licéité du traitement commandé et de la sauvegarde des droits des personnes concernées. Le client est seul responsable de la réparation des dommages subis par une personne en raison d'un traitement de données inadmissible ou incorrect dans le cadre de la relation contractuelle.

14. Obligations de coopération

14.1. Le client doit créer toutes les conditions préalables dans sa sphère d'influence pour permettre à Vanillaplan de fournir les services dus. Le client est notamment responsable des domaines suivants :

• La responsabilité globale de l'utilisation réussie des produits contractuels : spécification du problème à résoudre ; sélection des produits ; adaptation des processus internes aux exigences des produits contractuels dans la mesure où cela est nécessaire et raisonnable ; orientation de Vanillaplan sur les processus opérationnels du client dans la mesure où ils sont pertinents pour l'exécution des services ; information continue sur les extensions d'utilisation à venir ; décisions stratégiques ou changements de l'environnement technique ou juridique ayant un impact sur l'environnement informatique supporté;

• Formation : formation des employés en relation avec les produits contractuels ; fourniture de compétences communes aux utilisateurs et, si nécessaire, formation des super-utilisateurs;

• Signalement des défauts et des erreurs : information immédiate en cas de défauts et d'erreurs sous la forme spécifiée par Vanillaplan ; description et documentation des défauts se produisant le plus précisément possible;

• Responsabilité des données : fourniture des données à traiter ; saisie des données ; transfert et récupération des données ; responsabilité de l'intégrité des données et du respect des règles de protection des données;

• Sauvegarde des données : si nécessaire, exécution et contrôle de la sauvegarde des données, stockage sécurisé de la sauvegarde;

• Respect des règles d'utilisation spécifiées par Vanillaplan;

• Fournir un soutien à Vanillaplan : Participer aux travaux chez le client selon les instructions de Vanillaplan ; effectuer les travaux confiés au client par Vanillaplan ;

• Composants du client : fourniture, exploitation et maintenance en temps voulu des composants à acquérir par le client;

• Communication : fourniture et sécurisation de la communication de données, de la connexion internet et téléphonique ; gestion de l'interface avec les fournisseurs concernés ; maintenance des équipements techniques de télémaintenance à installer par le client;

14.2. Le client est tenu de fournir des données complètes et correctes nécessaires à l'exécution du contrat et du service et de notifier tout changement sans délai. Cela vaut notamment pour les données d'adresse, les coordonnées bancaires, l'adresse électronique et le nombre d'employés. Les clients doivent informer Vanillaplan immédiatement de tout changement d'adresse et de toute autre information nécessaire (comme le nombre d'employés).

14.3. Il est de la seule responsabilité du client d'assurer une sécurité adéquate en cas de mutation des employés, notamment en ce qui concerne les mots de passe. En particulier, il incombe au client de désactiver les comptes d'utilisateur en temps utile lorsque l'employé concerné quitte l'entreprise. Tout changement de "propriétaire de compte" (affiché dans les paramètres) doit être immédiatement signalé à Vanillaplan.

14.4. Les clients doivent sécuriser leur propre système de manière qu'il ne devienne pas une source de danger pour les autres et que ni la sécurité, ni l'intégrité, ni la disponibilité de l'infrastructure utilisée par Vanillaplan pour ses services ne soient compromises. Vanillaplan peut bloquer les services en tout ou en partie si les systèmes du client nuisent à la sécurité, à l'intégrité ou à la disponibilité de l'infrastructure.

14.5. Il est généralement de la responsabilité du client de Faire des copies de sauvegarde de ses données. La recherche de données perdues par Vanillaplan sera facturée au prix coûtant et ne peut être garantie.

14.6. Le client est responsable de s'assurer que les désignations d'adresses qu'il a choisies, telles que domaine, adresses électroniques, ne violent pas les droits des tiers.

14.7. Le client s'engage à changer régulièrement de mot de passe. Il doit gérer avec soin les mots de passe et d’autres données d'accès et les garder secrets. Vanillaplan ne demandera jamais au client de lui communiquer un mot de passe.

14.8. Les clients sont tenus d'informer Vanillaplan immédiatement dès qu'ils apprennent que des tiers non autorisés ont connaissance du mot de passe. Sur la base de ces informations, Vanillaplan s'engage à bloquer immédiatement (dès que possible) l'accès aux données du client concerné jusqu'à ce que d'autres mots de passe et codes d'accès aient été installés.

14.9. Si un client n'informe pas Vanillaplan de l'utilisation abusive de ses mots de passe, il doit payer les services non autorisés conformément au contrat. Il est donc dans l'intérêt du client de garder ses données d'accès sous contrôle.

14.10. Le client s'engage à ne pas utiliser le logiciel de manière illicite, et notamment

– à ne pas harceler quiconque par des tentatives de communication et des publicités non sollicitées

– à respecter les dispositions légales applicables en Suisse et dans l'UE, par exemple de ne pas envoyer de chaînes de lettres ou d'offres frauduleuses, ni de télécharger ou de publier sur Vanillaplan tout autre contenu immoral ou illégal de quelque nature que ce soit.

14.11. Les clients sont eux-mêmes responsables des données et informations traitées dans le logiciel. Ils ne doivent pas enfreindre les dispositions légales suisses. Dans la mesure nécessaire, le droit international doit également être pris en compte.

14.12. Vanillaplan n'est pas responsable des dommages causés par le non-respect du client des obligations énoncées dans la présente clause. D'autre part, les clients seront responsables envers Vanillaplan de tout dommage résultant de la violation de leurs obligations contractuelles en vertu de cette clause et de tout acte illégal.

14.13. Vanillaplan est en droit de bloquer immédiatement l'accès au logiciel dans les cas suivants

– si un client met en péril la sécurité du logiciel par des activités inappropriées et criminelles,

– si un client accède aux données d'autres utilisateurs sans autorisation,

– si Vanillaplan a connaissance qu'un client stocke un contenu illégal ou immoral dans le logiciel.

14.14. En cas d'actes criminels, Vanillaplan est habilité à informer la police.

14.15. D'autres obligations de coopération peuvent également découler, mutatis mutandis, de l'étendue des services convenus dans le contrat individuel.

15. Exclusion de la garantie en cas d'auto-infliction

Toute réparation non autorisée par le client ou par des tiers est exclue. Si le client manipule incorrectement les produits matériels ou logiciels, les modifie ou les répare lui-même ou fait exécuter ces actions par des tiers non autorisés par Vanillaplan, il perdra toute garantie et toute responsabilité. En outre, Vanillaplan peut facturer au client tous les frais supplémentaires qui en découlent aux conditions respectives en vigueur.

16. Garantie

16.1. Le logiciel fourni a été développé en conformité avec les règles reconnues de la technologie de programmation. Le fonctionnement du logiciel a été testé avant la conclusion du contrat et est conforme aux spécifications du programme convenu.

16.2. Vanillaplan fournira au client une version de démonstration du logiciel avant la conclusion du contrat et permettra en outre au client de tester le logiciel pendant une période de quatre semaines. Cela donne au client la possibilité de se convaincre lui-même des fonctionnalités du logiciel. Sous cet aspect, la garantie de Vanillaplan est limitée en conséquence.

16.3. Vanillaplan vise à fournir ses services autant que possible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sans interruption.

16.4. Vanillaplan s'engage à maintenir ses propres systèmes et le service, ainsi que le système de paiement par carte de crédit, à jour avec les dernières normes techniques.

16.5. Vanillaplan est disponible pour les demandes d'assistance pendant les heures de bureau normales entre 8h00 et 17h00. Vanillaplan s'engage à effectuer les travaux de maintenance, l'extension des services, l'introduction de nouveaux matériels et logiciels, si possible, en dehors des heures normales de travail, si une interruption des activités est nécessaire à cet effet. Vanillaplan informe le client dès que possible de toute interruption prévisible des opération

16.6. En cas d'interruptions de service imprévisibles, Vanillaplan informera ses clients dans les plus brefs délais à l'adresse électronique fournie par le client. Elle s'engage à remédier à cette perturbation dans les meilleurs délais et dans la limite de ses possibilités.

16.7. Toute autre demande de garantie est exclue. En particulier Vanillaplan n'assume aucune garantie pour les déclarations figurant dans les descriptions ou les spécifications des produits et n'est en aucun cas responsable des dysfonctionnements ou des interruptions. En outre, le client est seul responsable de l'équipement technique nécessaire ainsi que de la protection du programme (logiciel) ou du dispositif (matériel) de son infrastructure informatique. Vanillaplan n'assume aucune garantie quant à la compatibilité de ses services avec le matériel ou les logiciels du client.

17. Responsabilité

17.1. Vanillaplan s'engage à assurer une sécurité de pointe dans les systèmes, programmes, etc. qu'elle possède et sur lesquels elle exerce un contrôle. Cela s'applique également aux systèmes de paiement utilisant des cartes de crédit.

17.2. Vanillaplan s'engage à respecter les règles de protection et de sécurité des données dans sa sphère d'influence. Cela vaut également pour les employés et les indépendants de Vanillaplan.

17.3. En cas de perturbations dans l'accès aux services convenus, Vanillaplan informera immédiatement le client par courriel. Vanillaplan limite sa responsabilité aux dommages causés par une violation intentionnelle du contrat ou par une négligence grave de la part de Vanillaplan ou de ses employés. Si de tels dommages surviennent, les clients doivent immédiatement informer Vanillaplan de tout défaut et dysfonctionnement.

17.4. Toute autre responsabilité de Vanillaplan pour des dommages directs ou indirects, y compris les dommages consécutifs, est expressément exclue. Toute responsabilité pour les personnes auxiliaires ainsi que pour les pertes financières telles que le manque à gagner, les économies non réalisées, les dépenses propres du client, les recours de tiers, les dommages dus au retard, les dommages dus à la perte de données et à la corruption de données, les dommages dus à l'utilisation commerciale des produits et pour les coûts résultant de l'implication de tiers est exclue dans la mesure permise par la loi.

17.5. Les clients sont conscients que des erreurs peuvent se glisser même si le logiciel est développé et entretenu avec soin, de sorte que Vanillaplan ne peut garantir la réalisation complète de tous les objectifs espérés.

17.6. Vanillaplan ne peut pas être tenu responsable des défauts et dysfonctionnements dont elle n'est pas responsable, en particulier des défauts de sécurité et des défaillances opérationnelles des sociétés tierces avec lesquelles elle coopère ou dont elle dépend.

17.7. Vanillaplan ne peut pas être tenu responsable des défauts et dysfonctionnements dont elle n'est pas responsable, tels que l'usure naturelle, les cas de force majeure, les pannes de courant, les manipulations incorrectes, l'utilisation excessive, les équipements inadaptés ou les influences environnementales extrêmes, les interventions du client ou les dysfonctionnements de tiers, par exemple les virus, les vers, qui surviennent malgré les précautions de sécurité nécessaires et actualisées.

17.8. Vanillaplan n'est expressément pas responsable des effets négatifs que d'autres programmes sur les ordinateurs du client peuvent avoir sur l'utilisation du logiciel.

17.9. Vanillaplan signale expressément aux clients que la protection et la sécurité des données pour les transmissions de données sur les réseaux ouverts tels qu'Internet ne peuvent être garanties de manière exhaustive selon l'état actuel de la technique.

17.10. Vanillaplan informe les clients sur son site web sur la protection des données et les autres risques ainsi que sur les mesures de sécurité à respecter.

17.11. Vanillaplan n'est pas responsable des dommages subis par le client du fait du contenu des données stockées par le client sur le logiciel ou de la transmission des informations correspondantes sur Internet ou Intranet.

17.12. Vanillaplan n'assume aucune responsabilité si un client viole ses obligations de protection des données et de confidentialité envers des tiers ou des sociétés tierces au sein du logiciel. L'externalisation des données et des processus ne dégage pas les clients de leur propre responsabilité

18. Exclusion du règlement

Le client ne peut opposer ces contre-prétentions aux prétentions de Vanillaplan que si celles-ci ont été reconnues par écrit par Vanillaplan.

19. Secret

19.1. Vanillaplan et le client s'engagent mutuellement à maintenir le secret sur toutes les perceptions et tous les documents qui appartiennent à la sphère du secret d'afFaires. Cette obligation ne s'applique pas aux informations qui sont manifestement de notoriété publique ou qui deviennent de notoriété publique sans l'aide du destinataire de l'information. En particulier, le client est tenu de garder secret toutes les informations, documents et objets obtenus par Vanillaplan, sous réserve de l'exercice des droits et obligations conformément au contrat ou à la loi. Cela s'applique notamment aux offres, aux factures et à la correspondance par lettre et par courrier électronique. Le client est tenu de veiller à ce que ses organes, ses employés et les tiers concernés respectent également ces obligations.

19.2. L'obligation de confidentialité est maintenue après la fin de la relation contractuelle.

19.3. Vanillaplan est toutefois autorisée à utiliser les données du client (si nécessaire, en faisant appel à des tiers) conformément aux dispositions relatives à la protection des données à des fins de recherche, d'analyse, de développement, de maintenance et de dépannage, et à divulguer le fait de la coopération avec le client sous forme de références, à moins que le client ne demande expressément que ce fait soit également soumis à l'obligation de confidentialité de Vanillaplan.

20. Transfert

Vanillaplan peut transférer cet accord ou des parties de celui-ci à une autre société à tout moment sans le consentement du client et avec décharge complète de Vanillaplan.

21. Transfert

21.1. Vanillaplan s'engage à supprimer irrémédiablement toutes les données du client concerné à la fin du contrat. Si les services ont été fournis par des tiers, ces tiers sont également tenus de supprimer irrémédiablement toutes les données du client concerné.

21.2. Si Vanillaplan met fin à un service, elle s'engage à en informer les clients dès que possible. Dans ce cas, les clients ont le droit de résilier immédiatement le contrat concernant ce service. Dans ce cas, Vanillaplan est également tenu de supprimer irrémédiablement toutes les données de ses clients qui sont connectés au service annulé.

21.3. Il est dans l'intérêt des clients de sauvegarder leurs données de manière qu'ils puissent en disposer librement au plus tard avant la fin du contrat. Après la résiliation de l'accord, Vanillaplan n'est plus responsable des données des clients concernés.

21.4. Vanillaplan n'est pas obligé de transférer les données du client à d'autres fournisseurs à la fin du contrat. Si le client le souhaite, un accord spécial doit être conclu.

22. Généralités ; droit applicable ; lieu de juridiction

22.1. Les ajouts, les modifications ou la résiliation du contrat concernant le logiciel ainsi que les CGV doivent être faits par écrit. Cela vaut en particulier pour cette clause de forme écrite

22.2. Aux fins des présentes CGV, la forme écrite est également réputée exister dans le cas de courriers électroniques, à condition que leur réception ait été confirmée par Vanillaplan. Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont ou deviennent nulles ou inefficaces, les autres parties des CGV ne sont pas affectées. En cas de nullité ou d'inefficacité d'une disposition, celle-ci est remplacée par une disposition qui se rapproche le plus possible de l'objectif économique de la disposition nulle.

22.3. Les présentes CGV et le contrat relatif au logiciel sont régis par le droit matériel suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois et des accords internationaux (Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980).

22.4. Les parties s'efforceront de régler à l'amiable tout litige, différend ou réclamation découlant des présentes CGV et du contrat relatif au logiciel ou en rapport avec ces derniers. Si les parties n'y parviennent pas, les tribunaux ordinaires du siège social de Vanillaplan sont seuls compétents.